Le blog du club wifi-STOP

La licence opérateur

Vendredi 16 janvier 2009 posté dans Projet wi-fi STOP

Pour pouvoir mettre en place un réseau ouvert au public en France, il faut posséder une licence opérateur. Cette licence impose quelques règles à ses détenteurs.

Les règles générales pour tout opérateur :

  • La permanence, la disponibilité et la qualité du réseau et des services
  • La sécurité des communications
  • Les normes et spécifications du réseau et des services
  • Les prescriptions exigées par l’ordre public, la défense nationale et la sécurité publique
  • Le contrôle par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
  • L’information et la protection des utilisateurs

En tant qu’opérateur de télécommunication dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne et dont le système efface ou rend anonyme toute donnée relative au trafic, nous avons, en plus, l’obligation de conserver des données dans le cadre de la poursuite des infractions pénales et de la lutte contre le terrorisme. (pour plus de détails sur les droits et obligations des opérateurs de télécommunications, cliquez ici)

Ainsi, CORDIER SERVICES ET MULTIMÉDIA, propriétaire du label wifi STOP, bénéficie, depuis le 14 janvier 2009, d’un agrément Opérateur Télécom pour exploiter des réseaux de communications électroniques ouverts au public sous le n°09-0025.

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